SYNDICAT PROFESSIONNEL DES COURTIERS EN VIN DE CHAMPAGNE - 5 RUE HENRI MARTIN - BP 135 - 51204 EPERNAY CEDEX

Historique

Généralités de Champagne

Tarif des droits dus aux Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins de la Généralité de Champagne

suivant Edit Royal du mois d’Avril et Déclaration du 4 Septembre 1696


DES DROITS QUE LE ROY
en son Conseil veut & ordonne estre levez & perceus
par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins,
Cidres, & c. de la Généralité de Champagne,
en exécution des Edit du mois d’Avril &
Déclaration du 4. Septembre 1696.

 

 

Du 16. Octobre 1696
LE ROY voulant faciliter l’exécution de son Edit du mois d’Avril 1696. portant création en titre hereditaire des Offices de Jaugeurs de Vins & autres Boissons, & de sa déclaration du 4. Septembre audit an, portant reduction de moitié des droits de Courtiers & Commissionaires des Vins, Cidres, Bierres, Eaux-de-vie & autres Liqueurs, créez par Edit du mois de Juin 1691. & réunion de ceux desdits Jaugeurs, & de l’Arrest du Conseil du 18. Septembre dernier, portant qu’il feroit incessamment arresté un Tarif general des droits desdits Offices de Courtiers sur le pied de ladite reduction, & de ceux attribuez ausdits Jaugeurs par ledit Edit, pour estre payez conjointement en la forme & maniere portée par lesdits Edit, Declarations & Arrests ; Sa Majesté se seroit fait representer les Tarifs arrestez en son Conseil pour la fixation des droits desdits Courtiers & Commissionnaires en execution dudit Edit du mois de Juin 1691. & les susdits Edits & Arrests ; en consequence desquels elle a ordonné & ordonne que les droits desdits Offices demeureront fixez, levez & perceus ainsi qu’il ensuit.

ELECTION DE REIMS
Pour chacune Demie-queue de Vin qui sera enlevée & voiturée des Villes de Reims, & dans les Paroisses de Cormontreuil, Saint Thiery, Tessy, Monbray, Troispins, Bezanne, Chamfleury, Tilloy, Villiers-Auneux, Ormes, Lesmesneux, Villiers-Allerand, Rilly, Chiny, Lude, Mailly, Verzy, Verzenay, Villes, Marmecy, Sillery, Puizieux, Baumont, & Cormelois, & transferé des maisons & lieux où il aura esté fait & façonné, soit qu’il soit vendu, troqué ou échangé ; ou non, ou destiné pour la provision des Propriétaires, sera payé pour une fois seulement onze sols six deniers, sçavoir sept sols six deniers pour moitié de quinze sols qui étoient cy – devant attribuez ausd. Courtiers-Commissionnaires, & quatre sols pour les droits desdits Jaugeurs ; & en cas de revente dudit vin, il sera payé ausdits Courtiers sept sols six deniers pour leurs droits, conformément aux Edits, Declaration & Arrest, cy. 

Pour chacune Demie-queue de vin qui sera enlevée comme dessus dans toutes les autres Paroisses de lad. Election de Reims, sera payé neuf sols, sçavoir cinq sols pour moitié de dix sols des droits attribuez ausdits Courtiers, & quatre sols pour ceux desdits Jaugeurs, cy.

ELECTION D’EPERNAY
Pour chaque Demie-queue de Vin, qui sera enlevée comme dessus dans la ville d’Epernay, & dans les Paroisses d’Ay, Mareuil sur Ay, Dezy, Cumieres, Auvilliers, Champillon, Saint Martin d’Abloys, Vinays, Moussy, Pierry, Chanon Montelon, Arty, & Cramant, sera payé onze sols six deniers, sçavoir sept sols six deniers pour moitié de quinze sols attribuez ausdits Courtiers, & quatre sols pour les droits desdits Jaugeurs, cy.

Pour chaque Demie-queue de Vin qui sera enlevée comme dessus dans toutes les autres Paroisses de ladite Election d’Epernay, sera payé neuf sols, sçavoir cinq sols pour moitié de dix sols attribuez ausdits Courtiers, & quatre sols pour les droits desdits Jaugeurs, cy.

ELECTIONS DE CHALONS, SEZANNE, RETHEL, VITRY , TROYES , BARSURAUBE , LANGRES ET CHAUMONT
Pour chaque Queue de Vin qui sera enlevée comme dessus dans les Villes & Paroisses des Elections de Châlons, Sezanne, Rethel, Vitry, Troyes, Barsuraube, Langres, & Chaumont, sera payé neuf sols, sçavoir cinq sols pour moitié de dix sols attribuez ausdits Courtiers, & quatre sols pour ceux desdits Jaugeurs, cy

Et pour les autres Vaisseaux à proportion.

Pour chacun Muid de Cidre ou Bierre, Jauge de Paris, sera payé moitié de tous les susdroits.

Pour chaque Barique d’Eau-de-vie contenant vingt-huit à trentes veltes, qui sera faite & façonnée, vendue & enlevée comme dessus dans l’étendue de ladite Generalité, sera payé vingt-trois sols, sçavoir quinze sols pour moitié de trente sols accordée ausd. Courtiers, & huit sols pour les droits desdits Jaugeurs ; & en cas de revente, les droits desd. Courtiers seront payez sur le pied de moitié des droits qui leur étoient attribuez par ledit Tarif, cy.

Pour chacun Muid de Liqueurs sera payé trente-huit sols, sçavoir trente sols pour moitié de trois livres attribuez ausdits Courtiers, & huit sols pour ceux desdits Jaugeurs, cy.

Et pour les autres Vaisseaux à proportion. Lesquels droits seront payez par les Vendeurs.


Fait & arresté au Conseil Royal des Finances, tenu à Fontainebleau le seizième jour d’Octobre mil six cent quatre-vingt-seize. Collationné. Signé, DELAISTRE.

Collationné à l’Original par Nous Conseiller-Secretaire du Roy, Maison, Couronne de France & de ses Finances. 

Arrêt de la Cour de Parlement

du 24 Mai 1797 concernant l’ébourgeonnement et le travail des vignes

QUI ordonne que tous Vignerons & Propriétaires de vignes dans le Territoire d’Epernay & dans les autres Territoires de la Champagne, seront tenus de ramasser exactement, lors de l’ébourgeonnement & de la taille de leurs vignes, les bourgeons & brins en provenant, de les mettre à fur & mesure dans des sacs, & de porter ensuite ces mêmes sacs chez eux, sans que, sous quelque prétexte que ce puisse être, lesdits bourgeons & brins, ou les sacs qui les renfermeront, puissent être laissés dans les vignes, sentiers ou chemins y aboutissant, le tout sous les peines portées par ledit Arrêt.
 

EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT
Du vingt-quatre Mai mil sept cent quatre-vingt sept.

VU par la cour la Requête présentée par le Procureur Général du Roi, contenant qu’il a été informé que la plupart des Habitants qui cultivent des vignes dans le territoire d’Epernay, & dans les autres territoires situés dans la Province de Champagne, n’apportent pas l’attention convenable pour la conservation de leurs vignes, qui sont très souvent dévastées par des vers qui y causent un dommage considérable ; que les Vignerons & Ouvriers, en ébourgeonnant les vignes ou les taillant, au lieu de ramasser les bourgeons & brins pour les emporter & les brûler, les laissent dans les vignes ou dans les sentiers, ensorte que les vers qui sont renfermés dans des cocons, se reproduisent dans les vignes, où on a laissé les bourgeons & brins qui ont été coupés, ainsi que dans les vignes voisines & attenantes, ce qui empêche que les vignes produisent autant de raisins qu’elles auroient dû le faire ; & comme il est important qu’il soit pourvu sur cet objet :
A ces causes requéroit le Procureur Général du Roi qu’il plut à la Cour ordonner que tous Vignerons & Propriétaires de vignes dans le territoire d’Epernay & dans les autres territoires de la Champagne, seront tenus de ramasser exactement, lors de l’ébourgeonnement & de la taille de leurs vignes, les bourgeons & brins en provenant, de les mettre à fur & mesure dans des sacs, & de porter ensuite ces mêmes sacs chez eux, sans que, sous quelque prétexte que ce puisse être, lesdits bourgeons & brins, & les sacs qui les renfermeront, puissent être laissés dans les vignes, sentiers ou chemins y aboutissant, à peine de cinquante livres d’amende & de telle autre peine qu’il appartiendra ; enjoindre aux Gardes-Messiers & aux Syndics des Paroisses de tenir la main à l’exécution de l’Arrêt à intervenir, de dénoncer les contrevenans, & de ramasser eux-mêmes, ou faire ramasser lesdits bourgeons & brins, pour les faire brûler ensuite chez eux, le tout aux frais & dépens des contrevenans, enjoindre aux Substituts du Procureur Général du Roi, tant au Bailliage d’Epernay que des autres Sièges Royaux dans l’étendue desquels il y a des vignobles, & aux Officiers des Justices des lieux, de tenir, chacun en droit soi, la main à l’exécution de l’Arrêt à intervenir, lequel sera imprimé, publié & affiché partout où besoin sera, & dont lecture sera faite chaque année, à la requête des Substituts du Procureur Général du Roi & des Procureurs Fisdaux des Justices subalternes, au sortir des Messes paroissiales, le premier Dimanche du mois de Mai de chaque année, Ladite Requête signée du Procureur Général du Roi.
Oui le rapport de Me Adrien-Louis Lefebvre, Conseiller : Tout considéré.

La cour ordonne que tous Vignerons et Propriétaires de vignes dans le territoire d’Epernay, & dans les autres territoires de la Champagne, seront tenus de ramasser exactement, lors de l’ébourgeonnement & de la taille de leurs vignes, les bourgeons & brins en provenant, de les mettre à fur & mesure dans des sacs, & de porter ensuite ces mêmes sacs chez eux, sans que, sous quelque prétexte que ce puisse être, lesdits bourgeons & brins, ou les sacs qui les renfermeront, puissent être laissés dans les vignes, sentiers ou chemins y aboutissant, à peine de cinquante livres d’amende, & de telle autre peine qu’il appartiendra ; enjoint aux Gardes-Messiers & aux Syndics des Paroisses, de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt, de dénoncer les contrevenans, & de ramasser eux-mêmes ou faire ramasser lesdits bourgeons & brins, pour les faire brûler ensuite chez eux, le tout aux frais & dépens des contrevenans ; enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi, tant aux Bailliages d’Epernay que des autres Sièges Royaux, dans l’étendue desquels il y a des vignobles, & aux Officiers des Justices des lieux, de tenir, chacun en droit soi, la main à l’exécution du présent Arrêt, lequel sera imprimé, publié & affiché partout ou besoin sera, & dont lecture sera faite chaque année, à la requête des Substituts du Procureur Général du Roi, & des Procureurs Fiscaux des Justices subalternes ; au sortir des Messes paroissiales, le premier Dimanche du mois de Mai de chaque année.

Fait en Parlement le vingt quatre Mai mil sept cent quatre vingt sept. Collationné Lutton.

Signé YSABEAU.

A REIMS ,
Chez Jeunehomme, Imprimeur du Roi & de S.A.S.
Mgr le Duc de Bourbon

Echelle des crus de 1911

Département de la Marne
Arrondissement de Reims

Canton d’Ay
Ambonnay noirs 100 % – Avenay 80 – Ay 100 – Bisseuil 70 – Bouzy 100 – Champillon 80 – Cormoyeux 55 – Romery 55 – Cumières 70 – Dizy 90 – Hautvillers 70 – Louvois 100 – Mareuil 90 – Mutigny 80 – Tauxières-Mutry 98 – Tours-sur-Marne 100 et 75 comme Trépail noirs.
Canton de Beine
Nogent l’Abbesse, noirs 60 %.
Canton de Bourgogne
Cauroy, noirs 50,75 % – Cormicy 50,75 – Pouillon 52,30 – Saint-Thierry 63 vignes basses, 52,30 vignes hautes – Villers Franqueux 52,30 – Merfy 52,30 – Courcy 50,75 – Thil 52,30.
Canton de Reims
Reims (lot Brisset) 66 %.
Canton de Verzy
Beaumont sur Vesle, noirs 100 % – Chamery 65 – Chigny, n. 80, b. 61 – Ludes, n. 80, b. 61 – Mailly, n. 100, b. 61 – Rilly, n. 83 – Sermiers, n. 65 – Sillery, n. 100 – Trépail, n. 75, b. 61 – Verzenay, n. 100, b. 61 – Verzy, n. 98, b. 61 – Villers-Marmery, n. 75, b. 61 – Villers Allerand, n. 69, b. 69.
Canton de Châtillon
Baslieux, noirs 51,70 % – Binson-Orquigny, n. 55 – Châtillon, n. 52,50 – Cuchery, n. 50 – Cuisles, n. 52,30 – Jonquery, n. 52,30 – Passy Grigny, n. 53,23 – Pourcy, n. 53,23 – Reuil, n. 55 – Ste-Gemme, n. 53,23 – Vandières, n. 51 – La Neuville aux Larris, n. 50,75 – Villers-s-Châtillon, n. 55.

 

Département de l’Aisne
Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Condé-en-Brie
Passy-s-Marne, noirs 52,30 % – Tréloup 52,30 – Chassins 53,85.
Canton de Château-Thierry
Azy, noirs 32,80 %, blancs 33,85 (à la p. de 300 k. des frais). – Blesmes, n. 32,30 – Bonneil, n. 32,80, b. 33,85 – Brasles, n. 33,85 – Chierry, n. 23,55 – Essomes, n. 31,80 – Etampes, n. 23,55 – Fossoy, n. 33,85 – Gland, n. 33,85 – Mont-St-Père, n. 32,30 – Nesles, n. 23,55 – Nogentel, n. 32,30 – Vaux-Mormeaux, n. 32,80, b. 34,35.
Canton de Charly
Charly, n. 30,75 %, 25,65 (à la p. de 300 kgs des frais) – Bézule Guéry 22,55 – Crouttes 30,75, 25,65 – Domptin 22,55 – Nogent-l’Artaut 26,15 – Pavant 22,55 – Romery Saulchery 30,75, 25,65 – Villiers-s-Marne 22,55 – Chézy-s-Marne 23,55. 

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