SYNDICAT PROFESSIONNEL DES COURTIERS EN VIN DE CHAMPAGNE - 5 RUE HENRI MARTIN - BP 135 - 51204 EPERNAY CEDEX

Actualités : REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX DE FRANCE

Publiée le lundi 12 avril 2021 dans REGLEMENTATION

Un nouveau registre national est en cours de constitution sous le contrôle des CCI FRANCE.
Décret no 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux.
https://www.cci.fr/web/accomplir-ses-formalites/courtiers-vins-spiritueux
 

Téléchargements