DECISION N°196
Publiée le Vendredi 02 Février 2024 dans REGLEMENTATION
REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX DE FRANCE
Publiée le Lundi 12 Avril 2021 dans REGLEMENTATION
Un nouveau registre national est en cours de constitution sous le contrôle des CCI FRANCE.
Décret no 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux.
https://www.cci.fr/web/accomplir-ses-formalites/courtiers-vins-spiritueux
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Parution JO du 15.10.2020
Publiée le Vendredi 16 Octobre 2020 dans REGLEMENTATION
Les décrets réformant l'accés à la profession de Courtier en Vins et Spiritueux ont été publiés au Journal Officiel du 15 Octobre 2020.
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