SYNDICAT PROFESSIONNEL DES COURTIERS EN VIN DE CHAMPAGNE - 5 RUE HENRI MARTIN - BP 135 - 51204 EPERNAY CEDEX

Actualités

Pour la catégorie "REGLEMENTATION"

Un nouveau registre national est en cours de constitution sous le contrôle des CCI FRANCE. Décret no 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux. https://www.cci.fr/web/accomplir-ses-formalites/courtiers-vins-spiritueux  
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Parution JO du 15.10.2020

Publiée le Vendredi 16 Octobre 2020 dans REGLEMENTATION

Les décrets réformant l'accés à la profession de Courtier en Vins et Spiritueux ont été publiés au Journal Officiel du 15 Octobre 2020.
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